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Il en augmente fortement le montant à partir du troisième enfant (le taux passe à 30 du salaire moyen départemental pour trois enfants, à 50 pour quatre et 70 pour cinq 12 ).
Mais les origines des Caf sont plus anciennes.
Sur l'historiographie de la production du droit en France pendant la deuxième guerre mondiale par Jean-Pierre Le Crom dans la revue [email protected] 3/2009 (n9) page 95, consulté le 12 novembre 2011 Histoire de la politique familiale en France par Jacques Bichot, sur le site.
Article 24 de la COG, page 21 PDF.Le directeur assure le fonctionnement de lorganisme, il a compétence exclusive en matière de personnel et dorganisation du travail, il est lordonnateur des dépenses et des recettes et constate les créances et les dettes.Arrêtés du, publiés au Journal officiel du 23 juillet, textes numéros 43, 44,.Le département du, nord comptait alors huit caisses.Une, caisse dallocations familiales caf ) est un représentant local de la, caisse nationale des allocations familiales (Cnaf qui forme la branche «famille» de la, sécurité sociale française.Ces taux sont majorés pour les familles ne disposant que d'un seul salaire (future allocation de salaire unique ).Ils en assurent une partie du financement par des impôts et non plus seulement par des cotisations (taxes additionnelles sur la circulation des boissons alcoolisées, sur la mouture du blé et sur l'abattage des animaux de boucherie).Si l'enfant est élevé dans de mauvaises conditions (alimentation, logement, hygiène les allocations familiales peuvent être suspendues par les caisses de compensation.En 1929, après un premier projet élaboré par Blain, un second projet de généralisation des allocations familiales est établi par l'avocat Maurice Eblé, avec la commission de législation de.F.T.C.Codifiées principalement par le code de la sécurité sociale (prestations familiales et allocation de logement par le code de laction sociale et des familles (revenu de solidarité active, allocation aux overstock promo code july 2018 adultes handicapés) et par le code de la construction et de lhabitation (aide personnalisée.Nombre des Caf sur le site caf.fr, consulté le 24 novembre 2012 Au 24 novembre 2012, la fusion des deux Caf des Pyrénées-Atlantiques n'est pas encore réalisée et le département de la Charente-Maritime possède une Caf surnuméraire, la Caisse maritime d'allocations familiales, à compétence nationale.Le code de la famille dans Annales de géographie par Georges Mauco, 1941, sur la base Persée.Articles R 122-1 et suivants du code de la sécurité sociale sur le site de Légifrance consulté le 5 septembre 2010.Il institue une «allocation pour la femme au foyer» de 10 du salaire moyen départemental, versée jusqu'aux 5 ans de l'enfant unique ou jusqu'aux 14 ans du dernier enfant si elle en a plusieurs.; ce projet est repris ensuite en proposition de loi par Jean Lerolle et voté.Parmi les fusions, on trouve les différentes caisses du Nord, (8 caisses auparavant de la Seine-Maritime (4 caisses auparavant) en octobre et novembre 2011 32, de l' Aisne, de l' Ardèche, du Doubs, du Finistère, de l' Hérault, de l' Isère 33, de la Loire.Sommaire Origines modifier modifier le code Officiellement en France, la dénomination caisse d'allocations familiales naît en même temps que la sécurité sociale par une ordonnance.Arrêtés du, publiés au Journal officiel du 6 octobre, textes numéros 30.Il se contente d'élargir le champ des bénéficiaires par l'extension du bénéfice des allocations à certaines catégories : chômeurs (1940 malades (1941 veuves et femmes de prisonniers (1942 affine la tutelle aux allocations familiales (18 novembre 1942) ébauchée par le code de la famille de 1939.A et b Une violence discrète : le mauvais usage des allocations familiales.Sous réserve des règles particulières à chaque prestation, la prescription est biennale.




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