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Concours b fonction publique




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On y ajoute parfois la fonction publique parlementaire pour désigner les fonctionnaires d'État de l'.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir fonction publique.
C'est la distinction fondamentale de la fonction publique de carrière : le grade (dont le titulaire est propriétaire et dont il ne peut être privé que pour des raisons précises et réglementées : révocation, démission ou radiation pour cause de départ en retraite ).
" L'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles reduction sephora bouteille vide fixées par la loi.".Inversement, ladministration daccueil pourra reconnaître une promotion obtenue dans le corps ou cadre demploi dorigine de lagent.CE, 1957, Bousquet introduit même une présomption de déloyauté à l'encontre d'un ancien secrétaire général de la police de Vichy.Toutefois, pour des raisons historiques, une partie des personnels de certains établissements publics à caractère industriel et commercial, comme l' Office national des forêts (ONF) cdg 35 résultat concours attaché 18, voire d'entreprises maintenant privées, comme Orange et La Poste, relève du corps des fonctionnaires de l' État.Le droit de grève est accordé avec des réserves, à l'image du service minimum instauré par la loi du ur la continuité du service public dans les transports en commun, ou encore, comme les fonctionnaires des services actifs de la police nationale ou de l'administration.La loi institue toutefois plusieurs dérogations dont le champ d'application est précisé par le décret no du : Certaines activités peuvent être exercées dans le cadre d'une autorisation donnée par l'autorité hiérarchique dont relève un agent public : Il peut être autorisé à accomplir un service.Dans certains corps ou cadres d'emplois peu nombreux, l'ancienneté requise peut être modulée en fonction de l'évaluation portée par la hiérarchie.Les devoirs d'obéissance et de désobéissance modifier modifier le code L'article 28 de la loi du consacre un devoir d'obéissance : «le fonctionnaire doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature.Le statut des agents des collectivités locales, qui travailleraient en moyenne 1 578 heures par an (soit 4 jours de moins quun salarié aux 35 heures) est particulièrement critiqué par l'IGF parmi ces irrégularités.Il en est de même pour les fonctionnaires de France Télécom, aujourd'hui Orange.L'avancement d'échelon se fait principalement à l'ancienneté.
Avancement et promotion modifier modifier le code Il existe trois formes d'évolution professionnelle : l'avancement d'échelon, la promotion de grade ou de classe, le passage à un autre corps ou cadre d'emploi de niveau supérieur.




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