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Le fonctionnaire mis à la retraite pour invalidité imputable au service percevra : la pension de retraite, une cadeau anniversaire pour fille 3 ans rente viagère d'invalidité, le cas échéant, une majoration spéciale.
Plafonnement du «total pension rente» Le «total pension rente» ne peut excéder le montant du traitement correspondant à l'indice de l'échelon effectivement détenu depuis six mois au moins réductions sncf par le fonctionnaire au moment de sa mise à la retraite.Si le taux d'invalidité de l'agent est au moins égal à 60, la pension ne pourra pas être inférieure à la moitié du traitement brut retenu pour le calcul de la pension.Dans le cas d'aggravation d'infimités préexistantes, le taux d'invalidité à retenir pour calculer la rente est apprécié par rapport à la validité restante du fonctionnaire : seule l'invalidité imputable au service doit en effet être prise en compte.3 - Les prestations L'agent admis à la retraite pour invalidité perçoit : une pension de retraite dans tous les cas, une rente invalidité si l'invalidité est imputable au service ou liée à des circonstances exceptionnelles, une majoration spéciale en cas de nécessité d'assistance d'une.Vous trouverez en cliquant ici le support présenté lors des réunions d'info.L'imputabilité au service d'une maladie professionnelle peut toutefois être reconnue par la commission de réforme après radiation des cadres, l'agent aura alors droit à la rente et, le cas échéant, à la majoration spéciale, à partir de la date de dépôt de sa demande.La rente La rente d'invalidité est attribuée au fonctionnaire mis à la retraite pour une incapacité permanente résultant de blessures ou de maladies contractées ou aggravées en service.Afin de ne pas percevoir induement de l'AAH plein pot, qui serait à rembourser par la suite.Cas particulier d'admission : un fonctionnaire relevant du régime spécial qui a fait l'objet d'une rechute imputable à un accident de service advenu alors qu'il dépendait du régime général et qui se retrouve, à la suite de cette rechute, inapte de façon définitive et absolue.Loi n 84-53 du portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - art.Pour le chomage ça dépend aussi des ages il me semble.



Le jury pour le concours d'agent de maîtrise territorial, spécialité : res.
En effet, si la mise à la retraite résulte d'une aggravation de l'invalidité ayant ouvert droit à l'ATI, le taux d'invalidité est apprécié au jour de la radiation des cadres, et l'allocation temporaire est remplacée par une rente d'invalidité.


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