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Lettre de demande de remise gracieuse pour les impots





(En-tête de concours equestre le mans la société trésorerie principale de (lieu dont dépend le contribuable).
Vous trouverez, ci-joint, la copie des documents attestant de ma situation financière.
Nous vous promo tv philips carrefour demandons à titre exceptionnel une remise gracieuse des pénalités en raison (décrire la raison du retard dans le paiement de limpôt).L'octroi d'une remise ou d'une modération peut quant à elle être conditionnée par l'administration fiscale au règlement préalable de toutes les impositions restant à la charge du contribuable, au dépôt d'une déclaration de revenus si celui-ci n'est pas à jour, etc.Code Postal Ville, a Lieu, le Date, objet : demande de remise gracieuse.La demande est individuelle et doit être signée par le contribuable.On parle d'ailleurs de remise lorsque la demande porte sur la totalité de l'imposition et de modération lorsqu'elle est partielle.En comptant sur votre bienveillance, je vous remercie par avance pour lattention que vous porterez à ma demande.A (lieu le (date objet : demande de remise gracieuse.C'est-à-dire l'impôt sur le revenu, la taxe foncière, la taxe d'habitation, la redevance audiovisuelle, etc.«Adresse monsieur le Chef de Centre des impôts.Je vous prie de croire à ma bonne foi et vous remercie de lattention que vous porterez à ma demande.(Signature votez ci-dessous en cliquant sur le nombre d'étoile souhaité ( 93 vote(s moyenne : 3,85 sur 5).La demande peut porter sur une partie ou la totalité des sommes dues.Adresse, code Postal Ville, le, objet : Demande de remise gracieuse de la taxe dhabitation.Au-delà, "la demande est considérée comme rejetée précise la Direction générale des Finances publiques, sur son site.Vous connaissez une baisse subite de vos revenus? .Les demandes sont appréciées au cas par cas et si vous pouvez justifier votre démarche, vous disposez de bonnes chances de recevoir une réponse positive. .
Cette demande n'a aucune forme imposée.
Madame, Monsieur, Par courrier du indiquer la date du courrier, vous mavez informé(e) de la majoration de ma dette fiscale par lapplication de pénalités de retard dun montant de indiquer le montant des pénalités de retard portant la somme totale due à inscrire le montant.


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